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Marques déposées par Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA
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SPI NUMERIQUE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SPI NUMERIQUE
Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)

Numéro de dépôt :
4485550
Date de dépôt :
21/09/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/09/2028
SPI NUMERIQUE de Assemblée permanente des chambres de métiers et de l\'artisanat (APCMA

Présentation de la marque SPI NUMERIQUE

Déposée par voie électronique le 21 septembre 2018 par Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SPI NUMERIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-42 du 19 octobre 2018.

Le déposant est Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) domicilié(e) 12 avenue marceau - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame maud dabancourt domicilié(e) 12 avenue marceau - 75008 - Paris - France.

La marque SPI NUMERIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4485550.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SPI NUMERIQUE arrivera à expiration en date du 21 septembre 2028.

Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA a également déposé les autres marques suivantes : CA PEA DÉVELOPPEMENT , SEMAINE DE LA TRANSMISSION CMA CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT , SEMAINE NATIONALE DE L'ARTISANAT CMA CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT , CERTIMETIERSARTISANAT , carnet d'outre-mer , A.P.C.M. , TELEX-METIERS INFORMATIONS RAPIDES DES CHAMBRES DE METIERS , SEMAINE NATIONALE DE L'ARTISANAT L'ARTISANAT. PREMIERE ENTREPRISE DE FRANCE , CAPEA , SALON INTERNATIONAL DE L'ARTISANAT


Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) - 12 avenue marceau - 75008 - Paris - France


Madame maud dabancourt - 12 avenue marceau - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-42

Enregistrement avec modification - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-25

Inscription le 5 juillet 2019 - Rejet partiel n°761949 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-05

Numérisation de documents.